Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site FrenchSportsBet.com, site éditorial de comparaison et d'avis sur les opérateurs de paris sportifs agréés en France. En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions sans réserve.

2. Nature du service

Le Site est un service d'information et de comparaison. Il ne propose aucun jeu d'argent, ne collecte aucune mise et ne permet aucune transaction de jeu. Le Site n'est pas un opérateur de jeux et n'est pas affilié à l'Autorité Nationale des Jeux. Les inscriptions et les jeux s'effectuent exclusivement sur les sites des opérateurs agréés, sous leurs propres conditions.

3. Accès réservé aux majeurs

Le contenu du Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En utilisant le Site, vous déclarez être majeur. Les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs (article L. 320-7 du code de la sécurité intérieure).

4. Contenu éditorial et liens commerciaux

Les avis, notes et classements publiés sur le Site reflètent l'opinion de la rédaction à la date de publication. Certains liens vers les opérateurs sont des liens commerciaux susceptibles de générer une rémunération pour l'éditeur, dans les conditions décrites sur la page Divulgation. Cette rémunération n'influence pas le contenu éditorial.

5. Absence de garantie

Les informations publiées (cotes, offres, fonctionnalités) sont susceptibles d'évoluer chez les opérateurs sans préavis. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude à l'instant T. Les conditions applicables sont exclusivement celles publiées par les opérateurs.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes liées à la pratique des jeux d'argent, des décisions prises sur la base des contenus du Site, ni des services fournis par les opérateurs tiers. Le jeu comporte des risques : endettement, isolement, dépendance.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, charte graphique, logos de la FrenchSportsBet) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des opérateurs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits à des fins d'identification et de critique.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.